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Urbanisme


Vous pouvez télécharger et imprimer ci-dessous les différents formulaires à remplir et à déposer en mairie.


https://bastelicaccia.oxatis.com/Files/29461/Img/19/permis_construire.gif

Permis de construire
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions.

> Imprimez et téléchargez le dossier
> Téléchargez la liste des pièces obligatoires à fournir


https://bastelicaccia.oxatis.com/Files/29461/Img/16/permis_amenager.gif

Permis d'aménager
Demande de permis d'aménager pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions.

> Imprimez et téléchargez le dossier
> Téléchargez la liste des pièces obligatoires à fournir


https://bastelicaccia.oxatis.com/Files/29461/Img/06/ceritf_urbanisme.gif

Certificat d'urbanisme
Permet d'obtenir auprès de la mairie du lieu du projet des informations sur les dispositions d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d'urbanisme applicables à un terrain.

> Imprimez et téléchargez le dossier
> Téléchargez la liste des pièces obligatoires à fournir


https://bastelicaccia.oxatis.com/Files/29461/Img/09/declaration_prealable.gif

Déclaration Préalable
Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions.

> Imprimez et téléchargez le dossier
> Téléchargez la liste des pièces obligatoires à fournir


Déclaration d'ouvrage
Prélèvements, puits et forages à usage domestique

> Imprimez et téléchargez le dossier


Déclaration des meublés de tourisme

Formulaire de déclaration des meublés de tourisme à remplir
et à faire valider en mairie.

> Imprimez et téléchargez le dossier



Spanc et Assainissement Collectif
→ PLUS D'INFORMATIONS SUR LA PAGE DÉDIÉE AU SPANC ET À L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF.